Les mentions légales représentent les inscriptions obligatoires qui doivent apparaître sur un site Internet.
En Suisse, il est important de les faire figurer afin de donner une certaine transparence pour les visiteurs et les potentiels clients sur l’identité du propriétaire du site.
Pour les entreprises actives dans l’Union européenne, tous les sites internet, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent indiquer des mentions légales.
Nous décrivons ce que doivent contenir des mentions légales, ainsi que les autres éléments auxquels vous devez veiller.
Mentions légales
- Nom ou Raison sociale
- Adresse complète
- Téléphone
- Adresse électronique (ou formulaire de contact)
Les informations complémentaires suivantes sont recommandées :
- Forme juridique de l’entreprise
- Numéros de téléphone
- Numéro de TVA (si disponible)
- IDE ou numéro du registre du commerce (si disponible)
- Eventuelles autorités de surveillance (si disponible)
- Hébergeur web
- Prestataires (web, photographie, contenu)
- Content Management System (CMS)
Utilisation des données personnelles collectées
Exemple de texte :
Nous respectons votre privée !
La mise à disposition de données personnelles peut être exigée par la loi ou résulter de règlementations contractuelles. Pour conclure un contrat, nous sommes par exemple obligés de recueillir et traiter des données personnelles.
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Statistiques et mesures d’audience
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous recueillons le moins d’informations possible sur vous. Nous traitons vos données personnelles avec un soin particulier pour que votre vie privée soit protégée. Nous utilisons principalement ces données pour notre gestion de projets et notre prospection client.
Les droits que vous avez sur vos données
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